Formalités douanières et de police
Les agents de douane sont tenus de poser toutes les questions réglementaires utiles au contrôle: votre collaboration est un élément essentiel de la qualité et de la rapidité de celui-ci.
Lors de voyages hors de l'Union Européenne, utilisez la carte de libre circulation que les services de douane proposent pour les objets déjà en votre possession : gratuite et valable dix ans, elle est le passeport de vos objets personnels, et facilite votre passage.
Selon votre destination munissez-vous des documents (carte d'identité, passeport, visas, carnet de vaccination) sans lesquels l'accès à bord pourrait vous être refusé, ainsi que l'entrée dans le pays vers lequel vous voyagez.
Pièces d'identité à fournir pour les ressortissants français :
• CARTE D'IDENTITE valide pour tout voyage à l'intérieur de l'Union Européenne, et certains séjours touristiques, notamment au Maroc, au Sénégal, en Tunisie, en Turquie.
• PASSEPORT en cours de validité pour les autres destinations. Important : certains pays exigent la validité du votre passeport au moins 6 mois après la date d'entrée ou de sortie du territoire.
• VISA pour certains pays : renseignez-vous auprès du consulat du pays de destination, de votre agence de voyage ou de votre compagnie aérienne.
Carnet de vaccination :
Un carnet de vaccination est nécessaire pour certaines destinations : renseignez-vous auprès de votre agence de voyage, votre compagnie aérienne, sur le site du Ministère des Affaires étrangères ou du Ministère de l'Agriculture.
Objets à déclarer, droits et taxes douanières :
Assurez-vous de bien effectuer les déclarations requises : leur absence ou une fausse déclaration entraîne le paiement de droits et taxes ainsi que d'éventuelles pénalités. Dans ce cas une quittance et/ou un procès verbal des douanes est délivré.
Arrivée en provenance d'un pays membre de l'Union Européenne :
Les achats effectués pour usage personnel dans un état membre de l'Union Européenne n'impliquent aucune déclaration ou paiement de droits et taxes, la TVA ayant été prélevée dans le pays de l'achat, sous réserve de respecter les limitations réglementaires pour certains produits :
TABAC ET ALCOOL : ils sont soumis à des restrictions d'importation en France. Renseignez-vous sur le site officiel des services de Douane, ou par téléphone : 0811.204.444
DENREES ALIMENTAIRES : les produits d'origine animale autres que la viande et le lait bénéficient d'une tolérance, dans la limite d'un kilogramme par passager, sans formalité particulière.
Arrivée en provenance d'un pays situé hors de l'Union Européenne :
Les achats effectués en détaxe ou dans un état hors de l'Union Européenne impliquent des droits et taxes à acquitter dans le pays d'arrivée au sein de l'Union Européenne.
DENREES ALIMENTAIRES : la prévention des risques sanitaires implique l'interdiction d'importer de la viande, du lait, et tout produit à base de ceux-ci. Renseignez-vous sur le site officiel des services de Douane pour vérifier dans quels cas vous devez vous soumettre à un contrôle vétérinaire, dans un poste d'inspection frontalier.
Les autres produits d'origine animale, notamment les poissons, peuvent être importés sans formalité particulière, dans la limite de 1 kilogramme par personne.
Séjour en France des résidents hors de l'Union Européenne :
Si vous êtes en France pour moins de 6 mois, vous pouvez lors de vos achats, bénéficier d'une exonération de TVA pour certaines marchandises. Renseignez-vous sur le site officiel des services de Douane, ou par téléphone : 0811.204.444
Déclarations particulières :
MEDICAMENTS : le ur importation en France est admise pour un usage personnel. Une ordonnance est obligatoire pour toute quantité correspondant à une durée de traitement supérieure à trois mois.
VALEURS : les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations) ou valeurs transportés, d'un montant égal ou supérieur à 10.000 euros, ou son équivalent en devises, doivent être déclarées.
BIENS CULTURELS : ils doivent être accompagnés d'un certificat délivré par le Ministère de la Culture pour circuler au sein de l'Union Européenne, et d'une autorisation d'exportation ou d'une licence également délivrés par le Ministère de la Culture pour être exportés vers les pays tiers.
TRANSPORT D'ARMES : le transport d'armes et de munitions est soumis, selon leur catégorie, à l'accord préalable de transfert, d'autorisation d'importation, de permis de transfert ou d'autorisation d'exportation, de la part des services de douane et des compagnies aériennes.
CONTREFAÇONS : le transport, comme la détention d'objets de contrefaçon est strictement interdit, et susceptible d'entraîner des niveaux d'amende élevés et des peines d'emprisonnement.
Voyage avec un animal :
La prévention des risques sanitaires induit une réglementation particulière pour le transport d'animaux vivants. Renseignez-vous sur le site officiel des services de Douane, ou par téléphone : 0811.204.444
ANIMAL DOMESTIQUE : autorisé sur les vols nationaux et internationaux, son transport aura lieu, pour un tarif correspondant au prix d'un supplément bagage :
- en soute (ventilée, pressurisée et chauffée) s'il pèse plus de 5 kg.
- en cabine pour un poids égal ou inférieur à 5 kg, sous réserve que l'animal soit correctement logé dans son habitacle, tête comprise.
Informez la compagnie aérienne du transport de votre animal dès la réservation, et munissez-vous du carnet de vaccination. Vous pourrez vous procurer auprès d'elle une caisse spéciale de transport en soute et, dans certains cas, un sac de voyage en cabine.
CHIENS GUIDES : les chiens guides accompagnant un passager souffrant d'un handicap voyagent, obligatoirement muselés, près de leur maître en cabine et gratuitement.
ESPECES PROTEGEES : des restrictions particulières concernent les espèces animales sauvages menacées d'extinction, protégées par la convention de Washington. Renseignez-vous sur le site du ...
Les agents de la police aux frontières sont tenus de poser toutes les questions réglementaires utiles au contrôle : votre collaboration est un élément essentiel de la qualité et de la rapidité de celui-ci.
Selon votre destination, vous devez vous munir d'un ou de plusieurs documents à présenter lors de votre passage au contrôle transfrontières.
Sans ces documents, vous pouvez être refusé à l'embarquement ou sur le lieu de votre destination.
Lors de votre réservation de billets, renseignez vous auprès de votre agence de voyage ou compagnie aérienne.
DOCUMENTS À PRÉSENTER :
Selon votre destination munissez-vous des documents (carte d'identité, passeport, visas, carnet de vaccination) sans lesquels l'accès à bord pourrait vous être refusé, ainsi que l'entrée dans le pays vers lequel vous voyagez.
Pièces d'identité à fournir pour les ressortissants français :
CARTE D'IDENTITE valide pour tout voyage à l'intérieur de l'Union Européenne, et certains séjours touristiques, notamment au Maroc, au Sénégal, en Tunisie, en Turquie.
PASSEPORT en cours de validité pour les autres destinations. Important : certains pays exigent la validité du votre passeport au moins 6 mois après la date d'entrée ou de sortie du territoire.
VISA pour certains pays : renseignez-vous auprès du consulat du pays de destination, de votre agence de voyage ou de votre compagnie aérienne.
Carnet de vaccination :
Un carnet de vaccination est nécessaire pour certaines destinations : renseignez-vous auprès de votre agence de voyage, votre compagnie aérienne, sur le site du Ministère des Affaires étrangères ou du Ministère de l'Agriculture.
